SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4043895
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/10/2023
Présentation de la marque SYST'AM
Déposée le 30 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SYST'AM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL domicilié(e) Zone d'Activités Economiques, Route de Casseneuil - 47300 - LEDAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 011 920 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SYST'AM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL, Société par actions simplifiée - Zone d'Activités Economiques, Route de Casseneuil - 47300 - LEDAT - France - SIREN 392011920
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime (autres que les produits de toilette) ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Dispositifs électroniques de détection et/ou de modification de la déformation de matelas ou de coussins de pièces de literie ou de sièges ; capteurs de détection de la déformation de matelas ou de coussins de pièces de literie ou de sièges.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; mobilier spécial à usage médical ; nébuliseurs, générateurs de pression pour nébuliseurs, récipients pour nébuliseurs, récipients pour l'application de médicaments, humidificateurs d'air, aspirateurs, matériel d'oxygénothérapie, tous ces articles étant à usage médical ; matelas et coussins à usage médical notamment pour la prévention des escarres ; parties constitutives à usage médical de matelas ou coussins déformables ou gonflables, formant ou intégrées dans une pièce de literie ou un siège.
Literie (à l'exception du linge) et en particulier matelas ; coussins ; lits ; sièges ; fauteuils ; canapés ; banquettes ; coussins de sièges ; parties constitutives de matelas ou coussins déformables ou gonflables, formant ou intégrées dans une pièce de literie ou un siège.
Prestation de conseils en matière d'instruments et appareils médicaux et paramédicaux ; conseils pour l'utilisation d'appareils à usage médical et paramédical ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté.
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